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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17 A, amendement 189
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La région organise et peut participer au financement, dans le cadre du contrat de plan mentionné à l’article L. 214-13, de l’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. » ;
III. – Alinéa 16
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° L’article L. 216-2-1 est abrogé.
La parole est à Mme la ministre.
