Intervention de Sylvie Robert

Le présent amendement rejoint dans une certaine mesure celui du Gouvernement.

Nous sommes réticents à confier d’emblée le chef de filat aux régions pour les enseignements artistiques. Douze ans après le vote de la loi de 2004, prendre une telle mesure et donc, de fait, faire reposer sur les régions le financement des cycles d’enseignement artistique, sans année de référence ni étude d’impact budgétaire, nous paraît hasardeux.

En outre, au cours des douze années écoulées, des conférences territoriales de l’action publique ont été mises en place. Ces instances, présidées par les présidents de région, devraient à mon sens être mises à contribution pour organiser les schémas des enseignements artistiques. Dans ce cadre, les régions qui le souhaiteraient pourraient participer au financement.

Quoi qu’il en soit, dans l’état actuel des choses, il me semblerait important de prévoir une concertation préalable avec les présidents de région.

En conclusion, évitons de figer le dispositif, d’alourdir d’emblée la charge financière des régions. Faisons surtout en sorte de mettre en place, au sein des CTAP, une démarche associant l’ensemble des collectivités territoriales et l’État et permettant que les régions s’engagent intelligemment, par étapes.