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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17 A, amendement 44
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 44, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° L’article L. 216-2-1 est abrogé.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
