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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17 A
Sylvie Robert :Il s’agit d’un amendement de coordination avec le précédent, l’article L. 216-2-1 du code de l’éducation prévoyant le transfert des crédits de l’État vers les régions et les départements pour financer les conservatoires.
