Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Les formations supérieures dans les domaines de l’art et de la culture sont spécifiques à bien des égards. Personne ne le conteste.

Cela étant, il ne nous semble pas souhaitable de cloisonner l’enseignement supérieur. Malgré tous ses défauts, la loi de 2013 pour l’enseignement supérieur et la recherche, ou loi ESR, avait au moins le mérite de permettre une avancée vers l’unification du service public de l’enseignement supérieur. Or voici que se profile un recul, au travers d’adaptations visant à isoler des écoles d’art et d’architecture du reste de l’enseignement supérieur.

Ce dispositif est calqué sur le modèle du CNESER dédié au domaine agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Or, dans un récent rapport, la Cour des comptes dresse un bilan particulièrement sévère de dix ans de tutelle du ministère de l’agriculture sur les filières agronomiques et vétérinaires.

Nous défendrons, aux articles 17 B et 17, une série d’amendements tendant à prévoir que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche soit sollicité, de même que le CNESER, à propos de l’ensemble des accréditations et des habilitations.

Le CNESER doit jouer, à notre sens, un rôle de régulation tous domaines confondus, en partenariat avec les ministères concernés.

La défense de l’unicité de l’enseignement supérieur et de la recherche répond clairement à l’un des principes fondateurs du service public : l’égalité d’accès et de traitement.

Comment justifier que, aujourd’hui, un étudiant en école d’art ne dispose pas des mêmes conditions d’études et des mêmes droits qu’un étudiant d’une filière universitaire d’art ? Devons-nous rappeler qu’il existe plus de 260 cursus de licence dans les domaines artistiques, de l’histoire de l’art et de l’archéologie ? S’y ajoutent, en master, les sciences de l’art et la médiation culturelle.

Le présent article tend à créer un régime à deux vitesses, à rebours des annonces du Gouvernement, de ses actions passées et des principes mêmes du service public.