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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17, amendement 177
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 177 rectifié bis, présenté par MM. Luche, Bonnecarrère, Cigolotti, Capo-Canellas, Lasserre, Canevet, Roche, Tandonnet et Kern, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer le mot :
Forment
par les mots :
Peuvent former
La parole est à M. Jean-Claude Luche.
