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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17, amendement 138
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 138, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
transmission
insérer les mots :
et à la médiation
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
