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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Cet amendement vise à faire de l’arrêté d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels un texte conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la culture. La commission y est défavorable, car cela remettrait en cause l’équilibre atteint pour le CNESERAC, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, dont nous parlerons dans quelques instants.
La commission émet donc un avis défavorable.
