Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement a pour objet d’étendre le rôle du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’accréditation des écoles de la création artistique, dans les domaines des arts plastiques, du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel.

Le projet de loi prévoit déjà la cosignature du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les accréditations relatives aux diplômes nationaux conférant les grades et titres universitaires, comme la licence ou le master.

L’extension ici proposée conduirait ce ministère à être également cosignataire des arrêtés d’accréditation pour les diplômes dits « sans grade ou titre universitaire », comme les diplômes spécifiques aux écoles d’art.

Or le code de l’éducation distingue les diplômes sans grade ou titre universitaire et les diplômes nationaux conférant des grades et titres universitaires, lesquels sont coordonnés directement par le ministère.

Ainsi, en conformité avec le code de l’éducation et dans le plein respect des rôles respectifs des deux ministères, nous avons élaboré conjointement la rédaction actuelle du mécanisme d’accréditation. En effet, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne souhaite pas aller au-delà des dispositions du code de l’éducation et ne demande pas à coordonner les diplômes sans grade ou titre universitaires, reconnaissant pleinement la légitimité du ministère de la culture à les accréditer dans son champ de compétence.

C’est pourquoi, madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’en solliciterai le rejet.