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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17, amendement 91
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 91 est retiré.
L’amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 16 et 22
Remplacer le mot:
habilités
par le mot
accrédités
La parole est à Mme la ministre.
