Intervention de David Assouline

Les dispositions de l’amendement du Gouvernement vont dans le sens de l’une de nos propositions, mais elles restent incomplètes.

Le présent sous-amendement vise à conférer un réel statut étudiant aux élèves des classes préparatoires des établissements agréés du domaine des arts plastiques et du spectacle vivant titulaires d’un baccalauréat, en leur donnant également accès aux services de documentation, d’orientation et d’insertion professionnelle, d’activités physiques et sportives et bien sûr culturelles des EPSCP.

Il tend, en outre, à maintenir le dispositif d’aides individuelles contingentées prévu par le Gouvernement pour les élèves non bacheliers.

En poursuivant le combat qu’a mené avec force Mme Gillot, nous entendons donc apporter une précision qui nous semble avoir sa place dans cet amendement du Gouvernement.