Intervention de David Assouline

Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Mes chers collègues, nous avons débattu toute la journée dans un état d’esprit de compréhension commune, afin d’obtenir des votes susceptibles de permettre à la commission mixte paritaire d’aboutir.

Pour certains ici, qui ne se sont pas complètement impliqués dans ces débats

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