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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17 bis, amendement 47
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 47, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Délivrent des enseignements permettant de s’adapter aux exigences professionnelles internationales ;
La parole est à Mme Sylvie Robert.
