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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17 bis
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. Afin de finir en beauté d’examen du titre Ier, j’émets un avis favorable sur cet amendement
