Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 17 bis, amendement 47

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 47.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org