Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 18 B, amendement 93

Madame Brigitte Gonthier-Maurin, l'amendement n° 93 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact