Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 18 bis AA, amendement 3

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Madame Morhet-Richaud, l'amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?

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