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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 230
Françoise Férat, rapporteure :Avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 230, qui met en cohérence l'article 43 avec la suppression de l'article 4 B.
L'amendement n° 230 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 194, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 230.
