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Intervention de Françoise Férat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 223
Françoise Férat, rapporteure :Mes amendements n° 223et 224 à l'article 23 sont rédactionnels ou de cohérence, comme les amendements n° 231, 220, 225, 226 et 227 à d'autres articles.
L'amendement n° 223 est adopté, ainsi que l'amendement n° 224.
