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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Article 6, amendement 27
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 27, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le second alinéa du a du 1° de cet article, après le mot :
psychiatres
insérer les mots :
ou de médecins ayant suivi une formation appropriée,
II. - Supprimer les huitième et neuvième alinéas (c du 1°) de cet article.
L'amendement n° 28, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas (4°) de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
