Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2016 à 9h00
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales — Audition de M. Philippe Brassac directeur général de crédit agricole sa
Philippe Bas :Jean-Yves Hocher répondra mieux que moi à cette question. Il faut comprendre que ces structures offshore qui, du fait de notre politique, ne peuvent servir à dissimuler de l'évasion fiscale, peuvent être opportunes pour les clientèles fortunées.
