Intervention de Philippe Bas

En effet, il peut surprendre que le Crédit Agricole soit pointé du doigt sur ce type d'activité. Je rappellerai néanmoins que nous sommes la dixième banque mondiale et la troisième en Europe. Nous sommes une banque universelle, qui compte 160 000 collaborateurs et des dizaines de millions de clients. Nous avons donc toutes les activités d'une banque universelle dans un monde très globalisé. Cela emporte des risques mais aussi les obligations de contrôle inhérentes à ces risques.

Je ne valide pas un seul instant les chiffres cités par Éric Bocquet, notamment en ce qui concerne la part des paradis fiscaux dans nos bénéfices. L'essentiel du produit net bancaire (PNB) du groupe Crédit Agricole est produit en France. On ne peut réaliser 2,4 milliards d'euros de résultats dans des paradis fiscaux quand le total pour le groupe n'atteint que 4 à 5 milliards d'euros ; cela serait du moins incompatible avec les 5 milliards d'euros d'impôt et taxes que nous avons versés à l'État français sur le dernier exercice. Nous figurons à un rang extrêmement élevé des contributions fiscales en France.

Les activités qui font l'objet de cette audition - la banque privée internationale dans son ensemble - représentent au plus 2,4 % de notre PNB ; seuls 0,9 % de ce PNB provient de telles activités hors Europe.

Je sais qu'il n'est guère populaire de dire cela, mais les structures offshore ne sont ni illicites ni problématiques par principe, dès lors qu'elles se font dans la transparence. Il y en a et il y en aura toujours ; des prestataires, y compris de grandes banques, continueront à mener de telles activités. Nous avons fait, volontairement, le choix de n'opérer, en termes de territoire comme de clientèle, que dans le cadre de l'échange automatique d'informations.

S'agissant de nos implantations, ce qui compte pour nous est le « booking », là où nous proposons nos services. Prenons le cas d'un client français, ayant droit d'une structure au Panama. Plus que sa nationalité, la localisation de son « booking » est ce qui importe : Paris, le Luxembourg, la Suisse, Monaco, Hong Kong... Ces territoires et, plus largement, les onze pays où nous localisons les « bookings », sont soumis à l'échange automatique d'informations. Cela nous permet de tenir de manière ferme et solennelle notre politique de transparence.

Le Crédit foncier de Monaco appartient effectivement au Crédit Agricole : nous l'avons acquis en même temps qu'Indosuez. Monaco est en transparence fiscale, depuis de très nombreuses années, avec la France : un Français ouvrant un compte à Monaco est automatiquement déclaré à l'État français.

Lorsque nous imposons à nos prestataires, comme dans tous nos contrats, la confidentialité de nos clients, c'est pour protéger ceux-ci, ainsi que nos données, et non pas pour nous soustraire aux autorités fiscales, qui sont en droit d'exiger la lisibilité de nos comptes.

Vous avez évoqué certaines activités qui sont menées dans d'autres pays pour des raisons industrielles ou professionnelles. Ce serait selon moi une erreur que d'associer automatiquement certains pays à de l'opacité. Le financement de grandes structures de transport maritime ou d'aéronautique peut se faire dans des pays dont le nom, par la connotation qui y est attachée, peut surprendre ; pour autant, il se fait dans une entière transparence juridique, de rémunération et de fiscalité. Le Crédit Agricole est fier de compter parmi les grands leaders mondiaux de ce type de financement.