Intervention de Philippe Bas

Nous n'avons jamais dit que nous voulions procéder à l'extinction de toutes les structures offshore, qui sont par principe licites et peuvent être utiles. Nous entendons faire opérer celles qui existent dans un cadre qui permet la transparence fiscale. Nous avons simplement décidé de ne plus être nous-mêmes prestataire, conseil, intermédiaire, créateur ou gestionnaire de ces structures.

Paradoxalement, en voulant être plus loyaux que ce qu'impose la réglementation, nous attirons sur nous-même une sorte de soupçon. Je pourrais très bien défendre la poursuite de ces activités légales, comme d'autres banques le font. Nous avons pris cette décision pour notre réputation : nous ne pouvons plus nous contenter de strictement respecter la réglementation de chaque pays, nous devons offrir à tous ceux qui nous observent une politique très lisible et sans ambiguïté. La réputation est une valeur essentielle pour une grande banque comme le Crédit Agricole. C'est pour cette raison que nous avons décidé d'arrêter ce type de prestations, afin de ne pas subir le reproche d'être à l'origine du conseil permettant de structurer ainsi les patrimoines.

Pour répondre précisément à votre question, nous avons choisi l'extinction pure et simple pour deux entités. Au Luxembourg, notamment, nous avons fermé notre structure où nous pratiquions le conseil et la structuration offshore. Quant à Crédit Agricole Suisse Conseil, nous l'avons cédé en toute transparence, à une structure parfaitement connue. Aucun accord commercial n'a été passé. En revanche, quand on vend une structure, on « vend » aussi ses collaborateurs, pour ainsi dire. Nous n'avons ni participation dans le capital, ni liens commerciaux, ni commissions d'apport avec cette structure. Nous y avons par contre détaché une personne pour deux ou trois ans afin de surveiller que la transition s'opère de façon convenable et ne cause pas de difficultés par rapport à notre clientèle.