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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 495, texte de la commission n° 589, rapport n° 588).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, au chapitre II.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET À LA PROMOTION DE L’ARCHITECTURE
Chapitre II
Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique
