D’autres points restent en jeu : la territorialité des services de la collectivité, la procédure de délivrance des agréments et la procédure de transmission des offres. Néanmoins, je veux vous dire que notre objectif est de rendre plus efficace un système qui ne l’est pas toujours assez.
Nous voulons faciliter la décision de l’aménageur, mais en évaluant l’ensemble des offres des opérateurs : cela signifie que l’État assure sa mission scientifique pour l’ensemble de la chaîne. Voilà quelle est notre ambition avec cet article.