Intervention de Marie-Pierre Monier

Nos convictions exposées lors du débat en première lecture restent entières, mais nous sommes prêts à en revoir la terminologie.

Ainsi, cet amendement tend à revenir à un dispositif cohérent dans lequel l’État serait le garant non seulement de la qualité scientifique de l’ensemble des opérations d’archéologie préventive, mais aussi du bon fonctionnement et de la cohérence de l’ensemble du service public de l’archéologie préventive.

En conséquence, il nous semble important d’octroyer à l’État une maîtrise sur l’ensemble des opérations de diagnostic et de fouilles et que, à ce titre, il puisse prescrire, par l’entremise de son représentant le préfet, et contrôler toute donnée scientifique afférente aux opérations.

Il n’y a pas deux conceptions idéologiques de l’archéologie préventive qui s’affrontent : l’une ultralibérale faisant fi du patrimoine archéologique commun des Français pour construire vite et moins cher, l’autre frileuse et rétrograde s’abritant derrière un État tout puissant…

Madame la rapporteur, nous croyons avoir compris que le terme « maîtrise d’ouvrage » appliqué au rôle de l’État dans le cadre de l’archéologie préventive ne vous convenait pas. Je ne souhaite pas en faire un point de blocage et vous propose donc de lui substituer celui de « maîtrise scientifique ». Personne ne pourra contester que le rôle de maîtrise scientifique des opérations d’archéologie préventive doive rester dévolu à l’État.

Vous avez adhéré en commission à cette proposition et nous vous en remercions. Nous souhaitons également préciser d'ores et déjà que votre sous-amendement nous convient, en ceci qu’il ne change rien à l’esprit de notre amendement.