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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 222
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 222, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendements identiques n° 49 et 154 rectifié, alinéa 5
Après le mot :
préventive
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
dans sa dimension scientifique, ainsi que dans ses dimensions économique et financière dans le cadre des missions prévues à l’article L. 523-8-1.
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter le sous-amendement et donner l’avis de la commission sur les deux amendements identiques n° 49 et 154 rectifié.
