Intervention de Audrey Azoulay

Je souscris à ce qui a été indiqué dans l’objet de l’amendement n° 49. Je remercie aussi la commission de l’ouverture dont elle fait preuve.

Ces amendements identiques visent à préciser le rôle et les responsabilités de l’État dans le processus de l’archéologie préventive, en remplaçant dans le texte de l’Assemblée nationale la locution « maîtrise d’ouvrage scientifique », par celle de « maîtrise scientifique ».

Conformément à nos objectifs, cela réaffirme la place de l’État dans cette politique, pour qu’il soit en mesure d’assurer la bonne conduite de la politique publique scientifique, notamment en matière d’archéologie préventive. En effet, c’est bien à l’État d’assurer cette mission, qui ne peut incomber aux aménageurs.

Je suis donc tout à fait favorable aux amendements identiques n° 49 et 154 rectifié.

En revanche, je suis plus gênée par la rédaction du sous-amendement n° 222, dont l’adoption conduirait à ce que le contrôle économique et financier n’ait lieu qu’au moment de l’octroi de l’agrément. En effet, il faut que, à tout moment, l’on puisse vérifier les capacités humaines et financières de l’opérateur quant à son concours à cette politique publique scientifique. La rédaction de ce sous-amendement, trop limitative, ne me paraît pas protéger assez cet objectif puisque le contrôle n’interviendrait qu’au moment de l’agrément.

Je ne puis donc être favorable à ce sous-amendement, en tout cas dans cette rédaction.