Intervention de Vivette Lopez

La disposition que cet amendement vise à introduire a été adoptée en première lecture au Sénat, avant d’être supprimée par l’Assemblée nationale. Il s’agit de simplifier la carte archéologique et de prévoir une meilleure information à son sujet.

Dans la mesure où elles s’apparentent plutôt à un document scientifique, les zones de présomption de fouilles seraient annexées au plan local d’urbanisme, le PLU, ou à la carte communale, à l’instar, par exemple, des risques environnementaux. L’objectif est d’anticiper d’éventuels retards dans les projets de construction et de faciliter la lecture de ces documents, tant pour les élus que pour les entreprises et les particuliers.

L’article 20 du projet de loi a fait l’objet d’importantes modifications à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il est important qu’il apporte des éléments novateurs en matière d’information pour les aménageurs sur l’existence de vestiges archéologiques.

En outre, les zones de présomption de prescription permettent une saisine automatique du préfet de région aux fins de prescription en dehors de tout seuil d’opération. Ces zones de présomption de prescription sont intégrées à la carte archéologique.

Toutefois, bien que consultable sous conditions, cette carte archéologique ne permet pas, étant donné son caractère éminemment scientifique, d’être interprétée par des profanes et surtout de permettre une anticipation de l’aléa archéologique par les aménageurs. À l’heure où l’ensemble des risques, notamment environnementaux, est pris en compte dans les PLU, il serait tout à fait opportun de prévoir l’intégration au moins graphique de ces zones de présomption de prescription dans ces documents.

L’unique argument opposable à cet amendement est le risque de pillages, maintes fois rappelé par les archéologues, mais ce risque semble inopérant puisque seules les zones de présomption de prescription archéologique seraient cartographiées sans que soient précisées la nature des vestiges découverts ni leur localisation exacte.

Par ailleurs, la consécration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové entraîne le développement d’une ingénierie permettant la prise en compte par les collectivités des différentes informations liées à ce zonage archéologique.

Il est ainsi proposé, pour améliorer l’information, d’indiquer les zones de présomption de prescription dans les documents graphiques des PLU, des plans d’occupation des sols ou des cartes communales et dans le cadre des certificats d’urbanisme.