Intervention de Marie-Pierre Monier

Comme en première lecture, nous restons favorables à un système d’habilitation des services des collectivités pour réaliser les opérations d’archéologie préventive, système beaucoup plus sécurisant que celui qui est envisagé par la commission. L’existence d’une convention est, à cet égard, primordiale, car elle permet de fixer précisément les objectifs scientifiques ou autres de l’opérateur.

Par ailleurs, il convient de vérifier en amont la capacité administrative de l’opérateur, pour s’assurer que celui-ci dispose du personnel compétent et dûment embauché.

Enfin, il ne nous semble pas opportun de prévoir l’automaticité de l’habilitation des services d’archéologie des collectivités territoriales déjà en exercice. Nous préférons renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de fixer les conditions de cette procédure.

Néanmoins, nous sommes prêts, là encore, à faire un pas en votre direction, madame la rapporteur, en reconnaissant des possibilités de dérogation au principe de spécialité territoriale des services des collectivités. Nous proposerons d’ailleurs en ce sens un sous-amendement à l’amendement n° 217 du Gouvernement.