Intervention de Pierre Laurent

Nous traitons là d’une question clef du texte et sommes confrontés à une illustration marquante de ce que je disais lors de mon intervention générale sur l’article.

Cet amendement vise le projet de convention préalable à l’habilitation des services territoriaux d’archéologie préventive. En effet, au motif d’éviter d’alourdir les démarches, la commission de la culture a fait le choix de supprimer ce projet de convention. En outre, elle revient sur le caractère territorial des services archéologiques des collectivités territoriales, au motif que cela entraverait les possibilités de partenariat entre services de collectivités différentes.

Nous avons une autre lecture de la situation. Pour nous, cette modification, en plus de méconnaître le fondement de la décentralisation, conduira à la mise en concurrence des services territoriaux d’archéologie préventive et finalement à leur affaiblissement. En effet, sous couvert d’un éventuel partenariat, par ailleurs possible – faut-il le rappeler ? – dans le cadre d’une intercommunalité, on va encourager les gros services à se positionner sur des contrats éloignés de leur territoire, dans des zones inconnues, au détriment des services locaux.

Certains argueront que des collectivités ne bénéficient pas de services locaux, mais cette objection appelle deux réponses. D’une part, trouver une intercommunalité où il n’existe aucun service territorial ne doit pas être aisé. D’autre part, la suppression de la territorialisation ne va clairement pas encourager les collectivités à créer des services territoriaux.

En fin de compte, cette mesure est porteuse de deux messages étonnamment contradictoires : la concentration des activités archéologiques sur certains services territoriaux et la multiplication des acteurs sur un contrat donné, alors même que l’ouverture à la concurrence de 2003 a déjà eu un certain nombre de conséquences néfastes.

Pour toutes ces raisons, notre amendement vise à réintroduire dans l’article 20 le projet de conventionnement entre l’État et les collectivités territoriales en vue de l’habilitation des services d’archéologie préventive.