Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement a pour objet de réintroduire une disposition qui nous semble, à nous aussi, essentielle pour assurer l’équilibre du dispositif d’habilitation : l’exigence d’un projet de convention entre l’État et la collectivité territoriale à l’appui du dossier de demande d’habilitation.

Dans cette convention, la collectivité et l’État s’entendraient sur des objectifs concertés en matière de politique publique d’archéologie. La convention devrait, au minimum, traiter du sujet de l’exploitation des données scientifiques recueillies sur le territoire de la commune, mais elle pourrait également porter sur d’autres champs, tels que l’élaboration de la carte archéologique, la planification des diagnostics, la valorisation de la recherche ou l’appel à des compétences scientifiques propres aux services de l’État.

Sur tous ces sujets, la collectivité territoriale pourrait faire des propositions et prendre l’initiative. Elle serait libre d’accepter ou de refuser les propositions de l’État. Je le répète, il s’agit d’un projet de convention accompagnant la demande d’habilitation et non de la convention elle-même.

Cette convention serait en outre un outil d’adaptation aux problématiques archéologiques du territoire et permettrait, selon nous, de dynamiser le dialogue local.