Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 221

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Le sous-amendement n° 221, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Amendement n° 205 rectifié, alinéa 3

1° Supprimer le mot :

notamment

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette convention peut traiter d’autres sujets sous réserve de l’accord des deux parties.

La parole est à Mme la rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion