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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 221
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 221, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 205 rectifié, alinéa 3
1° Supprimer le mot :
notamment
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette convention peut traiter d’autres sujets sous réserve de l’accord des deux parties.
La parole est à Mme la rapporteur.
