Intervention de Marie-Pierre Monier

Ce sous-amendement tend à prévoir la régionalisation de l’habilitation accordée à un service de fouilles.

Cette régionalisation nous semble opportune, d’une part, au regard des réalités archéologiques et de la carte établie ou à venir, qui ne suivent pas naturellement les découpages actuels des territoires locaux, et, d’autre part, compte tenu de l’absence de services d’archéologie préventive dans chaque département, services qui existent en revanche dans toutes les régions.