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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendements 50 94 205 217 238
Thierry Foucaud, président :Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 50, 94, 205 rectifié et 217, ainsi que sur le sous-amendement n° 238 ?
