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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendements 50 94 221 238
Thierry Foucaud, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 50 et 94, ainsi que sur les sous-amendements n° 221 et 238 ?
