Intervention de Audrey Azoulay

Les amendements n° 50 et 94 visent à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale pour ce qui concerne les modalités de l’habilitation des services d’archéologie préventive des collectivités ou de leurs groupements.

Le Gouvernement a déposé l’amendement n° 205 rectifié, dont les dispositions vont dans la même direction, mais dont la rédaction est plus satisfaisante. Je demande donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer au bénéfice de celui du Gouvernement, qui vise le même objectif.

Le sous-amendement n° 221 tend à préciser, Mme la rapporteur l’a dit, le contenu de la convention entre l’État et le service archéologique de la collectivité. Ces précisions vont dans le sens souhaité par le Gouvernement ; notre intention n’est en effet pas d’imposer la politique de l’État à une collectivité en matière archéologique mais de favoriser le dialogue avec les collectivités territoriales sur ces questions. J’émets donc un avis favorable.

Le sous-amendement n° 238 a pour objet de prévoir l’extension de l’habilitation au périmètre administratif de la région alors que nous proposions l’extension de ce principe de spécialité uniquement dans certains cas, liés à la politique d’archéologie préventive. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ce sous-amendement, madame la sénatrice.