Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 51

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 51, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Remplacer les mots :

et technique

par les mots :

, technique et financier

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

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