Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement vise l’établissement périodique d’un bilan scientifique, administratif, social, technique et financier de leur activité par les opérateurs bénéficiant d’un agrément pour fouilles. En effet, il est, à nos yeux, primordial d’établir un suivi effectif de ces opérations, très importantes pour le patrimoine et la préservation de l’héritage commun à tous les Français.

Seul un bilan précis et complet, notamment sur le plan financier, peut permettre un contrôle effectif du bon fonctionnement des opérations d’archéologie préventive assumées par un opérateur habilité.

Notre amendement tend ainsi à faire figurer dans le bilan quinquennal remis au ministre par le service habilité un compte rendu financier de son activité.

Je le souligne, si l’exigence de retour financier reste entière, la navette parlementaire a permis de trouver un compromis autour d’un bilan quinquennal, et non annuel.