Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20
Audrey Azoulay, ministre :
Si cet amendement est adopté, nous disposerons de données chiffrées, qui permettront d’assurer un réel suivi de l’activité archéologique nationale et des restitutions, notamment sur le plan statistique.
Il me semble que ces données seront également utiles aux collectivités territoriales elles-mêmes et donneront une meilleure connaissance de l’ensemble de la filière.
L’avis du Gouvernement est donc favorable.
