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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 52
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 52 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 155 est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 25
Remplacer les mots :
vingt et un jours
par les mots :
quatorze jours
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 52.
