Intervention de Marie-Pierre Monier

Au travers de cet amendement, nous avons souhaité faire un pas en direction de notre rapporteur. Il s’agit de modifier le délai dont disposent les collectivités pour faire savoir si elles désirent ou non faire effectuer une opération de diagnostic par leurs services.

La durée de ce délai a donné lieu à des hésitations. Entre ceux qui défendaient un délai de sept jours et ceux qui préféraient vingt et un jours, le débat a été vif…