Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20

Audrey Azoulay, ministre :

Lors de nos débats en première lecture, nous avions déjà cherché un compromis. J’avais alors indiqué qu’il me paraissait raisonnable d’inscrire un délai de quatorze jours dans une mesure réglementaire. Cela dit, je n’ai aucune objection à ce que ce délai figure dans la loi.

Les solutions médianes constituent toujours de bons compromis ! Je suis donc favorable à cet amendement.

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