Intervention de Marie-Pierre Monier

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement que j’ai présenté tout à l'heure, tendant à confier à l’État la « maîtrise scientifique des opérations d’archéologie préventive », et non plus la maîtrise d’ouvrage.

Je profite de cette occasion pour répéter que je suis convaincue de l’importance du rôle de l’État dans le contrôle des missions de service public que constituent les opérations d’archéologie préventive, lesquelles visent à détecter, mettre au jour, préserver et présenter au public le patrimoine millénaire commun à tous les Français.

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