Intervention de Christine Prunaud

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen prend clairement position pour une mise en œuvre dans laquelle l’État ne serait pas absent. Il nous apparaît essentiel que l’État soit aux manettes d’un secteur visant à préserver les biens communs de la Nation, constitutifs de notre histoire nationale.

Dans ce cadre, nous tenterons de renforcer le rôle de l’État dans la procédure de fouilles et d’exploitation archéologique, tout en saluant la proposition du Gouvernement, qui va dans le bon sens.

Dans cette perspective, le présent amendement tend à limiter la mise en concurrence en matière d’archéologie préventive, dès lors que plus de la moitié des financements de la fouille proviennent du Fonds national pour l’archéologie préventive.

Cette disposition permettrait d’atteindre un équilibre et de garantir un certain « pré carré » aux différents acteurs de l’archéologie préventive : là où le financement est majoritairement public, les acteurs publics seraient les seuls à pouvoir agir, tandis que les acteurs privés subiraient moins de concurrence sur des contrats financés par le privé.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons aborder une autre problématique, à savoir le recours de plus en plus fréquent à la maxime « mutualisation des dépenses, privatisation des profits », qu’il ne nous semble pas pertinent de continuer à appliquer, quel que soit le domaine, dans un contexte de restriction budgétaire et à l’heure où les Français sont de plus en plus regardants sur ce qui est fait de leurs impôts.

Compte tenu du caractère récurrent de la question du patrimoine, aujourd'hui, dans notre société, il nous semble qu’il serait de bon ton d’envoyer ce message fort : la recherche, avec l’argent des impôts, du patrimoine national enseveli est de la responsabilité d’organes publics.