Nous voterons en faveur de ces amendements identiques, mais pour d’autres raisons que celles qui ont été avancées, les explications de nos collègues ne nous ayant pas convaincus.
Franchement, le monopole de l’INRAP ne saurait se justifier par des questions de coût ou par des raisons techniques : si les opérations coûtent trop cher ou nécessitent de posséder des bateaux, les opérateurs privés ne pourront de toute façon pas postuler.
Certes, la capitalisation scientifique au profit de l’INRAP que Mme la ministre a évoquée est très pertinente, mais nous venons de confier, par notre vote, la maîtrise scientifique des opérations à l’INRAP. Autrement dit, quels que soient les opérateurs qui fouillent, c’est l’INRAP qui capitalise ! Les arguments invoqués ne nous convainquent donc pas.
En revanche, il me paraît problématique que n’importe qui puisse, avec un bateau ou un sous-marin, barboter en eau profonde, alors qu’il est très difficile, pour la puissance publique, de contrôler ce qui s’y passe et que rien n’y soit pillé. Que l’État fasse preuve d’une très grande prudence, compte tenu des intérêts stratégiques et militaires en présence, me semble légitime. Il y va de la raison d’État. Or cet argument n’a pas été mis en avant.
Je soutiendrai donc ces amendements identiques, mais pas pour les raisons qui ont été avancées.