Intervention de Mireille Jouve

D’après les recommandations de la commission chargée de l’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive, les conditions d’obtention de l’agrément pour les opérateurs privés ne sont pas assez strictes au vu du caractère scientifique des opérations à mener.

La commission de la culture de notre Haute Assemblée a pourtant décidé de les rendre plus souples, en prévoyant une réévaluation de l’agrément tous les cinq ans.

Nous pensons, à l’inverse, qu’il faut un contrôle plus rigoureux, d'autant que certaines lacunes, dans les projets des opérateurs privés, ne sont pas décelables lors de l’examen de l’agrément.

C’est pourquoi cet amendement vise à revenir à une réévaluation annuelle de l’agrément accordé par l’État, tout en conservant l’avis du Conseil national de la recherche archéologique en cas de refus ou de suspension.