Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement vise l’agrément des opérateurs privés.

Les deux principaux points d’achoppement concernant cette procédure sont les suivants.

Premièrement, il convient de vérifier, lors de la procédure d’agrément, que l’opérateur respecte le droit social. À quoi sert-il d’agréer un opérateur s’il se révèle que celui-ci a ensuite recours à des personnes qui ne sont pas titulaires d’un contrat en bonne et due forme et qui sont mal rémunérées ? Ces personnes pourraient être embauchées à la journée, ce qui ne garantit pas une poursuite sérieuse des opérations, ou ne pas présenter les qualifications scientifiques requises pour procéder aux fouilles.

Deuxièmement, l’établissement annuel d’un bilan scientifique, administratif, social, technique et financier de leur activité par les opérateurs bénéficiant d’un agrément pour fouilles nous semble important pour établir un suivi effectif de ces opérations, très importantes en termes patrimoine et d’héritage.

Ces deux arguments amènent à continuer de penser qu’il convient de préférer la version votée à deux reprises par l’Assemblée nationale à celle dont le Sénat débat aujourd'hui en deuxième lecture et dont il a déjà débattu en commission.