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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 97
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 97, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 41
Après les mots :
technique et financière
insérer les mots :
, son respect d’exigences en matière sociale, financière et comptable
La parole est à M. Patrick Abate.
