Intervention de Marie-Pierre Monier

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Le présent amendement vise à prévoir que les opérateurs agréés pour des opérations de fouilles devront remettre, chaque année, un bilan à l’État et que ce bilan abordera tous les aspects de leur activité, afin de s’assurer qu’ils disposent des capacités scientifique, technique, financière et humaine de mener à bien chacune des opérations pour lesquelles ils auront été agréés.

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